Canyoning Pyrénées Espagne

CANYON-CANYONING | PYRÉNÉANCE

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Conditions particulières

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à nos conditions générales et particulières. Votre inscription sera prise en compte à la réception de votre fiche d’inscription remplie et signée, dans la mesure des places disponibles. Elle doit être accompagnée de l’acompte. Le solde du séjour doit être réglé un mois avant le début du séjour. Tout manquement au respect de cet échéancier, pourra entraîner l’annulation du séjour.

Annulation  : en cas d’annulation de votre part, des frais d’annulation seront conservés par Pyrénéances :

A plus de 30 jours du départ : forfait de 38 euro pour frais de dossier.
Entre 29 et 21 jours : 25% du montant du séjour.
Entre 20 et 8 jours : 50% du montant du séjour.
Entre 7 et 2 jours : 75% du montant du séjour.
A moins de 2 jours : 100% du montant du séjour.

Ces sommes vous seront remboursées (sauf le forfait de 38 euro) si vous avez souscrit à notre assurance annulation dans les cas suivants :

Accident, maladie, décès de l’assuré ou de son conjoint, des ascendants et descendants.
Dommages matériels importants causés par un incendie ou des éléments naturels atteignant l’assuré dans ses biens propres et nécessitant sa présence.
Licenciement économique de l’assuré.
Modification incontournable de congés payés par l’employeur
Chômeurs retrouvant du travail.

 En cas d’annulation de notre part, il vous sera proposé une formule de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées.

Assurances annulation et rapatriement : conformément  à la réglementation, Pyrénéances est assuré en responsabilité civile professionnelle (Mutuelles du Mans Assurances n° 110495073)  pour la couverture de toutes les activités proposées, en frais de secours et de recherches. Toutefois l’assistance médicale rapatriement et transport, et l’assurance annulation sont optionnelle et à votre charge.

Assurance annulation et médicale rapatriement : 3,50% du montant du séjour.

Cette assurance est souscrite auprès de la compagnie Europe Assistance. Pour les séjours à l’étranger, si vous avez déjà une assurance rapatriement, vous voudrez bien nous adresser une photocopie de l’attestation d’assurance.

Prise en charge et risques : les participants à nos séjours devront prendre connaissance du niveau physique et technique de ceux-ci et déclareront être en bonne santé et apte à y participer.

Ils devront se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils de l’intervenant représentant Pyrénéances. En outre, ils devront accepter de courir certains risques liés aux activités sportives et s’engager à ne pas reporter la responsabilité de ces risques sur Pyrénéances. Pyrénéances se réserve le droit, si des circonstances particulières mettent en cause la sécurité du groupe, de modifier l’itinéraire ou certaines prestations du programme, directement ou par l’intermédiaire de l’intervenant encadrant un séjour.

Conditions générales de vente

Reproduction littérale des articles R211-5 à R211-13 du code du tourisme conformement à l'article R211-14 du code du tourisme

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-
8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de
documents appropriés qui répondent aux règles défi nies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non
accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs
billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans
le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets
sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur
aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa
raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur
doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments
constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son
homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays
d’accueil;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des
frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles
moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que,
si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date
limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut
être fi xée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que
le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation défi nies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre
du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des
agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et
des organismes locaux de tourisme ;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les
conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques
particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon
de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. »

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans
celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifi er certains éléments. Le vendeur
doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modifi cation peut intervenir et sur quels
éléments.
En tout état de cause, les modifi cations apportées à l’information préalable doivent être communiquées
par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double
exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses
suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de
l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes
et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux
de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son
classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette
facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe
d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour
lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement
effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être
effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution
ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout
procédé de réception, notamment l’envoi par e-mail avec accusé de réception au vendeur, et signalée
par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur
dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants,
conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat
d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas
d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant
le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en
cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant
au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son
départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les
noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur
en cas de diffi culté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact
avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse
permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en
cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14o de l’article R. 211-6.

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions
que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout
procédé d’accusé de réception, notamment l’envoi par e-mail avec accusé de réception, au plus tard
sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les
limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse
qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y
afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part
du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de
l’établissement du prix fi gurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter
une modifi cation à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse signifi cative du prix et
lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14o de l’article R. 211-6, l’acheteur peut,
sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été
informé par le vendeur partout procédé d’accusé de réception, notamment l’envoi par e-mail avec
accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modifi cation ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au
contrat précisant les modifi cations apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix
vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà
effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifi ée, le trop perçu doit lui être restitué avant
la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur
annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout procédé d’accusé de réception,
notamment l’envoi par e-mail avec accusé de réception; l’acheteur, sans préjuger des recours en
réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat
et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la
pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable
ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le
vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de
fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non
négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions
suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement
tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le
vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par
l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport
pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou
vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au
14° de l’article R. 211-6.

PYRÉNÉANCE
Siège social : 2, place Lafayette
65200 BAGNÈRES-DE-BIGORRE
Téléphone : 05 62 95 19 19

SARL – PYRENEANCES : N° Siret : 424 960 375 00014